LE DOSSIER DE PRÉVENTION INCENDIE
Tout employeur est tenu d'établir et de gérer un dossier de prévention des incendies.
Le dossier de prévention des incendies contient au moins les documents suivants: 

1. Document contenant les résultats de l'analyse des risques et des mesures de préventives. 
2. Description de l'organisation du service de lutte contre l'incendie.
3. Les procédures écrites (Codex art. III.3-23)
4. Le plan d'évacuation (Codex art. III.3-13)
5. Le dossier d'intervention (Codex art. III.3-21)
6. Constatations suite aux exercices d'évacuation.
7. Équipements de protection contre l'incendie disponible (liste + emplacement sur le plan).
8. Dates et constatations des contrôles et des opérations de maintenance de:
   - Équipements de protection contre l'incendie
   - installations de gaz
   - installations de chauffage
   - installations de climatisation
   - installations électriques
9. Liste des dérogations individuelles accordées à l'employeur sur la base de l'article 52 ARAB.
10. Conseils fournis par:
    - le conseiller en prévention compétent
    - le Comité
    - les services de secours public
11. Toute information transmise aux services de secours public, en particulier concernant l'arrêté royal du 16 février 2006 sur les plans d'urgence et d'intervention.

Le dossier doit être constamment mis à jour et tenu à la disposition du Comité, des fonctionnaires chargés de la surveillance et des services de secours publics.